Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par SURCOUF aux consommateurs de Produits Techniques et de Produits Editoriaux (notamment livres, vidéos, DVD et cédéroms ) proposés dans les rubriques de Surcouf.com. Ces produits sont vendus neufs (hors produit de déstockage cf article 13bis). Ces conditions s´appliquent à l´exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et celles concernant la vente par correspondance aux Professionnels. Il est précisé que les Engagements SURCOUF ne sont applicables aux commandes passées sur le site SURCOUF.COM
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran (voir expédition / délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros
1.3 - Surcouf.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Surcouf.com jusqu´au complet encaissement du prix par Surcouf.com.
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.surcouf.com ou par téléphone (0 892.707.620 0,34 € TTC/mn)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire peuvent faire lobjet de vérifications par nos services.
De plus, pour toute commande dun montant supérieur à un plafond fixé par Surcouf.Com une pièce didentité ainsi quun justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par fax, mail ou courrier.
La validation de la commande sera repoussée par SURCOUF jusquà la réception de ces éléments.
En labsence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date dexpédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit.
Sauf preuves contraires, les données enregistrées par Surcouf.com constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre Surcouf.com et ses clients.
Article 4 - Annulation de commande
Sans préjudice des dispositions de larticle 3 SURCOUF.COM se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.
D´une façon générale mais sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous pourrez annuler ou modifier votre commande par téléphone (0 892.707.600 0,34 € TTC/mn) à tout moment, dès lors que votre commande napparaît pas en Statut encaissé tel que cela peut ressortir des pages Mon Compte du site web.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant quils sont visibles à lécran, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande selon les modalités prévues à larticle 4.
En cas de paiement par chèque, la disponibilité du produit sera apprécié à la date de réception de votre chèque par nos services. En cas dindisponibilités vous disposez de la faculté dannuler ou modifier votre commande conformément aux dispositions de larticle 4.
Le règlement de vos achats peut s´effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal, chèque cadeaux KADEOS) ou avec les cartes bancaires suivantes émises en France : Visa, Mastercard, American express, autres Carte bleues, cartes privatives PPR : Surcouf, Fnac, Cyrillus, Printemps,. Le débit de la carte n´est effectué qu´au moment de l´expédition de la commande.
Il est précisé quaucune carte bancaire étrangère nest acceptée sur notre site.
Dans le cas dun règlement par Chèque, Surcouf.com procèdera à la livraison après réception de votre Chèque (pour tout règlement par Chèque dun montant supérieur à 300 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce didentité). En cas de paiement par chèque, les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de la réception de votre chèque.
Il est précisé que les règlements ne peuvent être effectués dans les magasins SURCOUF pour des commandes passées sur le site internet.
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
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Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation . Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Surcouf.com ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par SIPS ATOS qui retourne à Surcouf.com un numéro d´autorisation.
I - Généralités
Les produits achetés sur le site SURCOUF.COM peuvent faire l’objet d’une livraison par transporteur ou d’une mise à disposition dans l’un des magasins SURCOUF.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.
a)
En cas de mise à disposition dans les locaux de l’un ou l’autre des magasins SURCOUF, le client peut venir prendre possession des produits commandés en se munissant d’une pièce identité, de la facture PDF imprimée. Seule la personne mentionnée sur la commande pourra venir prendre possession de la commande. Cette dernière devra vérifier la conformité des produits mis à disposition avec la commande et dater et signer, en cas d’accord, le bon de mise à disposition.
Aucune mise à disposition des produits ne sera possible sans la signature et l’apposition de la date par le client sur le bon de mise à disposition. Dans ce cas, les dispositions du dernier aliéna du présent article a) seront alors pleinement applicable.
Le client ayant passé la commande sera averti de la date de mise à disposition dans le magasin choisi par courriel. Cette date sera celle correspondant au cumul du délai d’expédition et du délai de livraison correspondant à la mise à disposition en magasin Pour plus d´information cliquez ici..
En cas d´articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de mise à disposition est basé sur le délai le plus long. SURCOUF.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les mises à dispositions. Seuls les produits mis à disposition, tels qu’il ressort des bons de mises à disposition, sont alors débités. La participation aux frais de port ne sera facturée que pour une seule mise à disposition. Surcouf ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de mise à disposition.
Si toutefois vous êtes dans l’impossibilité de venir retirer votre colis, vous pouvez mandater une tierce personne. Pour cela, il est nécessaire que ce dernier se présente dans le magasin choisi muni de votre facture original, votre pièce d’identité, sa pièce d’identité ainsi qu’un pouvoir manuscrit lui donnant l’autorisation d’effectuer en votre nom ce retrait.
Toute commande pour laquelle le destinataire ne sera pas venu en prendre possession dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition dans le magasin choisi, sera annulée et le client ayant passé la commande remboursé.
b)
Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée par transporteur, les produits achetés sur surcouf.com ne sont livrés qu´en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés au lieu de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais d’expédition sont mentionnés sur le site dès la fiche produit. Ce délai correspond au délai de préparation de votre commande qui commence à courir une fois la commande validée (cf article 3).
Les délais de livraison dépendent du choix du mode de livraison, et commencent à courir à l’issue du délai d’expédition telle que mentionnée à l’alinéa précédent.
Dès lors, pour connaître le délai total, pour recevoir le produit commandé, le client doit additionner le délai d’expédition mentionnée sur la fiche article et le délai de livraison associé au mode de livraison choisi.
Ces délais sont des délais moyens calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
En cas d´articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SURCOUF.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi. Surcouf ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
c)
Dans tous les cas et si votre produit n’a pas été expédié dans les délais, vous pouvez annuler votre commande selon les modalités de l’article 4 .
En cas de retard de livraison ou de mise à disposition, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
La facture relative à votre commande vous est adressé au moment de l’expédition du produit par courriel au format PDF, et vous avez la possibilité à tout moment d’en imprimer une copie en allant dans votre compte sur le site Cliquez ici.
II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou de mise à disposition (en cas de mise à disposition dans l’un des magasins SURCOUF) et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…). En cas de réserves vous devrez également les confirmer au transporteur par courrier RAR au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de celui-ci à SURCOUF.com, Service Litiges 139 avenue Daumesnil – 75012 PARIS ou par mail (service.litige@surcouf.com).
Dans le cas d’anomalie, Surcouf.com s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, au Service Client – SURCOUF.COM, 139 avenue Daumesnil – 75012 PARIS, par mail au Service Client, fax 01 53 33 39 80 ou téléphone 0 892.707.600– 0,34 € TTC/mn.
Le Service Client pourra vous demander de nous retourner les produits concernés ou déposer ces derniers dans un des Magasins SURCOUF. Dans le cas de retour par transporteur, les frais d´envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d´envoi facturés, ou dans le cas d’une livraison offerte celui-ci ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi et qui auraient du être facturé.
Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d´achat originale.
III – Colis non reçus ( livraison par transporteur)
Vous disposez d'un délai de 60 jours après la date d'expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.
En cas de retard de la livraison par la poste dans un délais de huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi avis d’expédition », Surcouf.com suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, l’invite à signaler ce retard en contactant le service clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel.
Surcouf.com contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu´à 21 jours ouvrés (délai imposé par les services Postaux) à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile de consommateur. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. Sans préjudice des autres droits du client, SURCOUF n’enverra de produit de remplacement à ses frais qu’à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, SURCOUF remboursera les produits concernés.
Article 9 - Droit de rétractation
I - Vous disposez d´un délai de 8 jours à compter de la réception ou du retrait en cas de mise à disposition en magasin, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé à compter de leur réception par Surcouf et ce, dans un délai de 8 jours ouvrés pour les paiements par carte et de 30 jours ouvrés pour les paiements par chèque. Les frais d´envoi et de retour restent à votre charge. Les produits peuvent être expédiés à SURCOUF, Service Retour 37 rue de Montjean 94260 FRESNES ou déposés au Point Retour de l´un des magasins SURCOUF Magasins SURCOUF. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice) avec loriginal de la facture d´achat, dûment remplie au verso. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
II - Les logiciels informatiques, les CD et DVD, décellophanés, par le Client, ne sont pas remboursables.
III - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu´en soit le motif.
Article 10 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition tél : 0 892.707.600 0,34 € TTC/mn - du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 19h (hors jours fériés)
fax : 01 53 33 39 80
adresse : SURCOUF.com, Service Client 139 avenue Daumesnil 75012 PARIS.
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Pour passez commande d’un produit, notre service commercial est à votre disposition au 0892 707 620 (0.34 cts/min) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 19h (hors jours fériés)
Pour obtenir des informations sur une commande déjà passée, appelez le service client au 0 892 707 600(0.34 cts/min) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 19h (hors jours fériés)
fax : 01 53 33 39 80
adresse : SURCOUF.com, Service Client 139 avenue Daumesnil 75012 PARIS.
mail : Cliquez ici
Pour obtenir des réponses techniques, appelez notre hotline au 0 892 68 68 80 (0.34€/min) (lun ven 9-19).
Article 11 - Propriété Intellectuelle
I - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "Surcouf.com" sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seul est autorisé l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contre façon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SURCOUF.COM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SURCOUF est strictement interdite.
II - Certains produits tels que notamment les logiciels font l´objet de droit d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Surcouf.com ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par mail Cliquez ici.
SURCOUF.COM ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. SURCOUF.COM n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, . , qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.
Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SURCOUF.COM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SURCOUF.COM.
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13.1 - Les produits achetés sur SURCOUF.COM donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez des garanties légales et notamment de la garantie légale des vices cachés et de conformité pour les produits y ayant droit et pour les clients qui y sont éligibles aux conditions fixées par la réglementation reprise au 13.2. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant: (0 892.707.600 0,34 € TTC/mn ou par mail Cliquez ici. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de nous adresser la facture d´achat avec votre produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d´enregistrement ou de lecture),
- l´utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d´alimentation),
- les défauts et leurs conséquences dus à l´intervention d´un réparateur non agrée par Surcouf,
- les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans le cas de souscription dun contrat dextension de garantie, veuillez vous reporter aux conditions de ce contrat.
13.2 - Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l´emballage, des instructions de montage ou de l´installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 Etre propre à l´usage habituellement attendu d´un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l´acheteur sous forme d´échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu´un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l´étiquetage ;
2 Ou présenter les caractéristiques définies d´un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l´acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation
L´action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l´usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l´acheteur ne l´aurait pas acquise, ou n´en aurait donné qu´un moindre prix, s´il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L´action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l´acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n'est pas couvert par la garante constructeur.
En moyenne les délais de traitement SAV constatés sont de 6 semaines mais peuvent variés en fonction des fabricants.
Article 13bis - Déstockage
Cette rubrique est composée dune sélection de produits déjà utilisés et donc bénéficiant dune décote par rapport à leur prix normal.
La garantie de ces derniers varie selon la décote fixée par SURCOUF.com entre 90 jours et la garantie initiale constructeur.
Les conditions de mises en jeu de la garantie sont celles visées aux présentes et concernant les produits neufs.
Article 13 ter - Les Produits PC By Surcouf
Garantie produit monté :
Surcouf garantit que ses Produits seront exempts de défauts de matière ou d’exécution pendant la Période de Garantie Limitée.
En cas de défaut, Surcouf s’engage à : (i) remplacer les pièces nécessaires pour réparer le produit, (ii) réparer le produit ou le remplacer par un produit comparable VETUSTE DEDUITE, dès que ce dernier sera retourné.
Les pièces et produits de remplacement seront neufs ou utilisés de manière conforme, présenteront des fonctionnalités et des performances comparables à celles des pièces originales et seront garantis pendant la période de garantie légale.
Cette Garantie Limitée couvre les vices apparents ou cachés du Produit susceptibles de le rendre non conforme aux spécifications annoncées par Surcouf ou impropre à l’usage.
Surcouf assumera la responsabilité des défauts du produit. sous réserve qu’ils ne découlent pas d’un défaut produit, les éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie limitée et échapperont à la responsabilité de Surcouf :
• dommages causes par utilisation impropre, abus, accidents, incendie, vol, disparition, déclassement, surtension électrique, virus, acte de négligence ou faute intentionnelle.
• dommages causes par un usage non conforme aux instructions du produit.
• dommages causes par la non-application des instructions du produits ou la non-exécution de la maintenance préventive.
• dommages causes par la combinaison de produits Surcouf ou e-machines a d’autres produits, accessoires, pièces ou composants non-Surcouf et non-e-machines.
• logiciels, y compris le système d’exploitation et les logiciels ajoutes au produit déjà installe par nos techniciens.
• tout équipement ou composant non inclus dans le produit tel qu’initialement vendu (à l’exception des pièces de remplacement fournies par Surcouf).
• usure normale
• dommage superficiel n’affectant pas la fonctionnalité
• produits dont le numéro de série a été enlève, modifie ou dégrade.
Vous êtes tenu de sauvegarder les contenus de votre disque dur avant la fourniture des services et de retirer toutes données des pièces et produits retournes à Surcouf, y compris les données enregistrées ou les logiciels installés sur le disque dur. Votre produit vous sera retourné dans sa configuration originale (sous réserve de disponibilité des
logiciels).
Avant de fournir votre produit à Surcouf à des fins de service, vous devez retirer toute information confidentielle, qui vous sont propres ou personnelle ainsi que les supports amovibles tels que disquettes, CD ou cartes PC.
Lorsque vous envoyez un produit à Surcouf ou au centre de service autorisé spécifié, vous devez livrer le
produit dans son emballage original ou dans un emballage offrant le même niveau de protection. Vous êtes tenu d’emballer correctement votre produit.
Article 14 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.
Article 15 - Informations Nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de lexécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre daméliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles vous concernant.
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Article 16 - Mentions Légales
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CONTRAT DASSISTANCE TECHNIQUE TELEPHONIQUE A DISTANCE 1 AN
Vous avez souscrit un contrat de services pour votre matériel multimédia acquis auprès de SURCOUF.
SURCOUF vous remercie de votre confiance.
1. Votre contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions du service d’assistance téléphonique à distance de votre matériel multimédia.
Il porte sur le matériel multimédia acheté chez SURCOUF, dans le même temps que le présent contrat, tel qu’écrit sur la facture et/ou le ticket de caisse.
Par « matériel multimédia », SURCOUF inclut :
- Un ordinateur PC et ses périphériques
- Un ordinateur APPLE et ses périphériques
- Un appareil Photo Numérique
- Un appareil TV - Vidéo (caméscope, vidéoprojecteur, lecteur DVD, TV LCD/Plasma, Tuner TNT)
- Un appareil Mobilité (PDA, GPS, MP3, téléphone mobile)
Ce contrat prend effet à compter de sa date d’effet indiquée sur la facture ou le ticket de caisse
SURCOUF pour une durée de 1 an non renouvelable.
- Souscription en magasin : Si vous avez souscrit ce contrat en magasin, les présentes vous ont été remises par un membre du personnel SURCOUF.
- Souscription à distance : Si vous avez souscrit ce contrat à distance par le retour signé de votre part d’un exemplaire des présentes, vous avez la faculté de renoncer à cet achat dans un délai de 7 jours francs à compter de l’envoi par vos soins d’un exemplaire signé des présentes et ce à moins que vous ayez demandé l’exécution des présentes dans ce délai. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en complétant et en signant le bon de rétractation en dernière page du présent document et en l’adressant à SURCOUF Service Client – 139 avenue Daumesnil – 75012 PARIS. Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge. Seul le prix du service acheté sera remboursé.
IMPORTANT : Nous attirons votre attention sur le fait que le présent contrat porte sur une prestation de services. Si vous utilisez celle-ci avant que le délai de rétractation soit écoulé, vous renoncez de ce fait à votre droit de rétractation.
En cas de cession du matériel pendant la durée du présent contrat, celui-ci accompagnera votre matériel multimédia. Vous devrez alors contacter l’assistance téléphonique afin d’effectuer la modification du contrat en conséquence.
Vous bénéficiez des services décrits ci-après.
2. Que faire en cas de difficulté ?
2.1. Vérifiez les points suivants :
- Le matériel multimédia est-il bien branché au secteur (et/ou pour un ordinateur portable : sa batterie est-elle chargée) ?
- Le moniteur est-il branché au secteur et allumé ? Est-il connecté à la bonne prise de l’unité centrale ?
Si votre moniteur affiche un écran noir : vérifiez que le contraste et la luminosité ne sont pas réglés au minimum (voir le manuel de votre ordinateur ou de votre moniteur).
- Si vous avez un ou plusieurs périphériques, sont-ils aussi branchés et connectés ?
- Et procédez à la sauvegarde de vos fichiers utilisateur (textes, images, bases de données que vous avez créés ou chargés vous-même sur votre ordinateur)
Si la difficulté persiste :
2.2. Munissez-vous de votre contrat et de votre facture :
Tous les éléments qu’ils contiennent nous sont indispensables pour donner suite à votre demande (numéro et date de la facture d’achat, désignation exacte du matériel, etc.).
2.3. Contactez l’assistance téléphonique au n° de téléphone mentionné sur l’email de confirmation de commande de votre contrat d’assistance téléphonique à distance.
Si besoin, vous pouvez contacter le 0 892 707 600 pour vous le procurer.
Un technicien vous assiste par téléphone pour résoudre vos difficultés avec votre matériel, et d’éventuelles difficultés liées à vos périphériques et logiciels.
* N° Azur. Tarif au 1er juin 2005 : prix d’un appel local.
** Hors jours légalement chômés ou sauf interdiction législative ou réglementaire.
Pour une action plus rapide de l’assistance téléphonique, notez soigneusement :
- La nature de la difficulté rencontrée (description de l’incident),
- Le texte des messages d’erreur éventuels ;
- Les circonstances précises, au moment de l’incident : logiciels utilisés, dernières actions effectuées…
3. Les prestations
LAssistance Téléphonique *
SURCOUF met à votre disposition, pendant la durée de votre contrat, un service d’assistance téléphonique, dont le numéro de téléphone est mentionné sur l’email de confirmation de commande de votre contrat d’assistance téléphonique à distance. *
Disponibles 7 jours sur 7, de 8h30 à 22h **, des techniciens sont à votre écoute pour vous accompagner dans la mise en service ou en cas de dysfonctionnement de votre appareil.
Le technicien de l’assistance ayant parfois besoin que soient effectuées certaines vérifications et manipulations sur l’ordinateur, sans lesquelles il ne serait pas en mesure d’effectuer un diagnostic, vous devez réaliser les manipulations qu’il vous indique, faute de quoi SURCOUF ne sera pas en mesure d’exécuter les obligations découlant du présent contrat.
Le présent contrat n’a pas pour objet de réparer les pannes matérielles. Si le diagnostic du technicien conclut une panne matérielle, il sera nécessaire d’engager une réparation (coûts de réparation à la charge du client). Le technicien vous donnera la procédure à suivre.
* N° Azur. Tarif au 1er juin 2005 : prix d’un appel local.
** Hors jours légalement chômés ou sauf interdiction législative ou réglementaire.
4. Exclusions
Le présent contrat ne couvre pas :
- les problèmes autres que ceux liés à la mise en service ou un dysfonctionnement des logiciels de votre ordinateur,
- les difficultés et dysfonctionnements liés à une panne matérielle de l’ordinateur ou d’un périphérique ou d’un autre ordinateur connecté(s) à celui-ci,
- les prestations concernant tout matériel n’ayant pas été acquises à SURCOUF.
- les difficultés liées à la connexion Internet de votre ordinateur, lorsqu’elles sont provoquées par un dysfonctionnement indépendant de votre ordinateur, notamment :
- de votre fournisseur d’accès à Internet ;
- de la ligne téléphonique analogique, ADSL ou Numéris®, ou du réseau câblé, ou de la liaison satellite utilisée pour la connexion à Internet.
Le contrat Hotline SURCOUF ne saurait sappliquer dans les cas suivants :
- Les détériorations résultant d’une mauvaise installation ou d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais emploi du matériel, y compris : une utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du manuel d’utilisation, une installation impropre ou incorrecte de logiciels, l’ajout de périphériques, logiciels ou composants non d’origine ou incompatibles.
- Les dommages résultant d’accidents, surtension, mauvaise aération, malveillance, sabotage, fausse manœuvre, fluctuation anormale du courant hors normes EDF, déficience d’alimentation électrique, incendie, inondation, foudre, cataclysmes naturels, chutes, chocs, obstruction des systèmes d’aération, à l’insertion de liquides, non respect des spécifications du constructeur ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du vendeur.
- Les conséquences directes et indirectes des pannes (perte de temps, destruction des fichiers, perte de données, virus informatique, perte de logiciels, erreurs, perte et/ou destruction de médias et/ou de consommables, ainsi que tous les problèmes liés à une mauvaise utilisation du matériel ou une méconnaissance des logiciels)
- Les dommages, pannes et dysfonctionnements provenant de réparations effectuées et/ou de toute intervention sur le matériel et/ou ouverture de celui-ci par une personne non mandatée dans le cadre de la garantie ou par le client lui-même.
- Les frais consécutifs à l’entretien, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d’usure normale et ses conséquences ou d’un défaut d’entretien.
- Les brûlures d’écran, traces et dommages d’ordre esthétique.
- Les défauts de cellules (pixel) ne répondant pas aux critères définis selon les normes en vigueur.
- Les dommages causés par l’utilisation d’un équipement auxiliaire.
- L’utilisation à des fins commerciales (location, salle de jeux…)
- Les dysfonctionnements de l’appareil dans des circonstances spécifiques telles que l’utilisation liée à l’installation dans un véhicule (kit voiture d’origine ou pas, kit main libre…)
5. Responsabilité
Le présent contrat concernant les logiciels utilisés par le client, la responsabilité de SURCOUF au titre des présentes ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnements matériels. La responsabilité de SURCOUF ne pourra être engagée pour les conséquences directes ou indirectes des pannes (perte de temps, destruction des fichiers, pertes de données, virus, pertes de logiciels, erreurs, perte et/ou destruction de médias et/ou consommables, etc.), ainsi que les problèmes liés à une mauvaise utilisation ou à une méconnaissance des logiciels par le client.
Les matériels vendus par SURCOUF sont destinés à des particuliers. En conséquence, SURCOUF ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des prestations incluses dans ce contrat (pertes de données, de chiffre d’affaire…) liées à une utilisation du matériel multimédia dans la cadre d’une activité à caractère professionnel (commercial, collectif…).
Le client est réputé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant d’effectuer les manipulations conseillées par l’Assistance Téléphonique. Il lui appartient, le cas échéant, de restaurer ses fichiers et ses logiciels.
SURCOUF s’engage à une totale confidentialité quant aux fichiers et documents dont auraient pris connaissance les techniciens de l’Assistance Téléphonique, sauf obligations légales contraires.
SURCOUF ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles pertes d’éléments et/ou données mémoire consécutives à l’exécution des prestations téléphoniques ou dans le cadre de la Télémaintenance, dues notamment aux perturbations du réseau Internet ou du réseau électrique.
6. Sous-traitance
SURCOUF se réserve le droit de sous traiter à une de ses filiales ou à un tiers tout ou partie des prestations prévues au présent contrat, sans que le client puisse y faire obstacle. En tout état de cause, la sous-traitance ne provoque aucune modification aux droits et obligations découlant du présent contrat pour le client comme pour SURCOUF, cette dernière étant seule responsable des sous traitants qu’elle pourrait désigner.
7. Informatique et Liberté
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations nominatives et personnelles recueillies lors de l’achat ou de la mise en œuvre du présent contrat d’assistance technique téléphonique sont nécessaires à la gestion du présent contrat et de la gestion de nos relations commerciales. Ces informations sont destinées à SURCOUF pour l’exécution du présent contrat et pourront dans ce cadre, être communiquées aux organismes ou sociétés liées avec elles (filiales, sous traitants et leurs mandataires).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée en écrivant à SURCOUF – Direction Commerciale – 139, avenue Daumesnil – 75012 Paris, ou par mail à infospersonnelles@surcouf.com.
Le présent contrat est présenté, et ses dispositions garanties par SURCOUF S.A., SA au capital de 47001501 €, dont le siège social est situé au 139 Avenue Daumesnil - 75012 PARIS, immatriculée 388 237 927 RCS Paris.